Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente en ligne du site « www.madameplie.com »

 

Madame Plie

27 rue de la Halle

28130 VILLIERS LE MORHIER

contactmadameplie@gmail.com

N°SIRET 52347982200026

TVA non applicable - article 293 B du CGI 

Au titre de son activité, Mlle Guerre Coralie bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MAAF Pro – immeuble les ferrières, 56 Boulevard de la Courtille 28000 CHARTRES (02.37.28.59.35).

Date de dernière mise à jour 20/07/2020

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par l’entreprise « Madame Plie » des bijoux et des objets décoratifs commercialisés sur le site www.madameplie.com

L’entreprise « Madame Plie » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. 

 

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

L’entreprise Madame Plie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site www.madameplie.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L’entreprise « Madame Plie » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande sur le site www.madameplie.com entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

 

Article 5 - Paiement

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal.

Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Les produits demeurent la propriété de « Madame Plie » jusqu'au paiement complet du prix. 

 

Article 6 - Rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

6.1 Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’ adresse : contactmadameplie@gmail.com

Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

6.2 Retour

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.

Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

6.3 Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

6.4 Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.madameplie.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

 

Article 8 – Livraison

Pour des raisons logistiques, l’entreprise « Madame Plie » ne livre qu’en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.

Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.

Tous vos colis sont livrés via La Poste, qui livre dans un délai de 48h pour la France (jours ouvrés), en Lettres suivies, avec un numéro de suivi.

Les colis sont postés dans les 4 jours ouvrés suivant la commande, sauf conditions particulières, annoncées alors sur le site et dans l'e-mail de confirmation de commande.

Lorsque le colis est déposé à La Poste, vous recevrez un mail de confirmation avec le n° de suivi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le  colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : contactmadameplie@gmail.com

 

Article 9 - Garantie

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à l’adresse : contactmadameplie@gmail.com

En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l'état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise « Madame Plie » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise « Madame Plie » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise « Madame Plie » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à l’entreprise « Madame Plie » pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contactmadameplie@gmail.com 

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.madameplie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « Madame Plie ». Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.madameplie.com . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise « Madame Plie ».

 

Article 13 - Données personnelles

L’entreprise « Madame Plie » s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.madameplie.com  et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte ».

 

Article 14 - Divers

Les registres informatisés de l’entreprise « Madame Plie » font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 – Hébergeur et Directeur de publication

L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Le directeur de la publication du site est Madame Coralie GUERRE.